IA et dialogue social : il y a urgence à sortir du « somnambulisme technologique »

RH et élus du personnel dépossédés de leur rôle

L’intelligence artificielle ne menace pas seulement les emplois des salariés ; elle menace aussi ceux qui sont censés les représenter, les recruter, les évaluer. Selon Olivier Mériaux, directeur des études chez Plein Sens, “nous entrons dans une ère de double dépossession”. D’un côté, la fonction RH voit une partie de ses prérogatives (tri des candidatures, évaluation, planification) glisser vers des systèmes algorithmiques qui arbitrent et décident à sa place. De l’autre, les élus du personnel sont consultés après coup sur des systèmes déjà déployés. Dans les deux cas, l’architecture décisionnelle évolue plus vite que les institutions chargées de la réguler.

L’amende historique infligée par la CNIL à Amazon France Logistique fin 2023 fait figure de cas d’école. Sous couvert d’optimisation, l’entreprise avait mis en place un dispositif de vidéo surveillance jugé excessivement intrusif, ce qui lui a valu 32 millions d’euros de sanction (ensuite ramenée à 15 par le Conseil d’Etat). Le cas est spectaculaire mais pas isolé, cette affaire a révélé un déplacement du pouvoir de décision vers des systèmes opaques, de plus en plus difficiles à réguler collectivement.

L’IA agentique marque une nouvelle étape dans un cadre devenu obsolète

Cette dynamique s’accélère avec l’arrivée d’une nouvelle génération d’outils : les agents IA. Là où l’IA générative maintenait l’humain « dans la boucle » et se contentait de recommander ou de suggérer, l’IA agentique, elle, peut pratiquement se passer d’une intervention humaine. Elle poursuit un objectif, planifie une séquence d’actions, active des outils, évalue ses résultats et s’autocorrige. L’automatisation ne porte plus sur une tâche isolée mais sur un flux de travail entier. Les espaces de régulation se raréfiant au cours du processus, la régulation doit s’opérer plus en amont, dès les conditions de déploiement.

Or, les instances de représentation du personnel , déjà embouteillées, peinent à suivre la cadence. Plus largement, avec l’accélération des cycles de développement des système d’intelligence artificielle (SIA), fait de livraisons itératives de nouvelles fonctionnalités, et d’ajustement continu des prompts systèmes c’est le cadre même de la consultation du CSE qui devient inadapté, conçu qu’il est délivrer un avis à date fixe sur un projet figé. Or un SIA déployé en janvier n’est plus le même en juillet. Dans ces conditions, quelle sera la pertinence de l’avis rendu par le CSE ?

Sur l’autre versant du dialogue social, celui de la négociation collective, la situation n’est pas moins critique. En mars 2026, bien que 531 accords d’entreprise déposés sur Légifrance fassent référence à l’IA, seuls 6 d’entre eux l’ont intégré dans leur titre. L’IA y figure principalement comme élément de contexte, et non comme véritable sujet de négociation. Nous sommes encore dans l’ère des accords invoquant l’IA, pas encore dans celle des accords sur l’IA. C’est le signe que la révolution de l’IA progresse sans que les directions, syndicats et élus aient réellement pris la mesure de ce qu’ils laissent s’installer. C’est ce décalage que l’ANACT nomme “le somnambulisme technologique”.

Quatre leviers pour la fonction RH

Sortir de ce décalage passe d’abord par un changement de posture. « La fonction RH n’a pas besoin de devenir experte en architecture algorithmique. Elle a besoin d’endosser un rôle d’orchestrateur, entre les équipes techniques qui déploient, les métiers qui absorbent, les élus qui régulent et les fournisseurs qui vendent », résume Olivier Mériaux.

Les leviers préconisés pour amorcer ce virage :

1. Désinvisibiliser l’IA. Alors que 55 % des salariés déclarent utiliser des services d’IA sans en informer leur hiérarchie (shadow IA, Ifop 2024), ni les RH ni le CSE ne savent quels sont les outils réellement utilisés dans l’organisation. Construire, avec le DPO et la DSI, un registre des systèmes en service est un premier chantier que la fonction RH peut lancer sans demander la permission.
2. Anticiper le calendrier de consultation. Les décisions de justice rendues depuis début 2025 (Nanterre, Créteil, Paris) convergent : l’introduction d’une nouvelle technologie justifie à elle seule le recours à l’expertise du CSE, et la phase « pilote » n’est plus un moyen d’y échapper. Présenter au CSE des projets déjà ficelés expose désormais à la suspension en référé.
3. Passer un accord de méthode sur l’IA. C’est le format que les travaux récents (IRES, ANACT, projet Dial-IA) convergent à recommander. L’accord signé par AXA France avec ses organisations syndicales en novembre 2024 en donne un exemple reproductible : principes directeurs, comité de suivi au sein du CSE central, point annuel, association de l’instance aux étapes du déploiement. Un tel cadre traite le numérique comme un objet transversal et installe une conversation continue plutôt qu’une consultation à répétition, ce que le projet Dial-IA (IRES–ANACT, 2023-2025) a formalisé sous le nom de dialogue social itératif.
4. Transformer les élus en alliés. Le réflexe défensif consistant à minimiser l’information et fragmenter les projets pour passer sous les seuils, est celui qui a induit la situation actuelle : suspensions judiciaires, droits d’alerte, sanctions CNIL, défiance durable. Les synthèses du LaborIA documentent le contraire, les déploiements qui associent les élus en amont produisent de meilleures performances économiques et de meilleures conditions de travail. L’alliance se construit avec des actes concrets comme partager les critères de sélection d’un fournisseur avant l’appel d’offres, ouvrir les comités de pilotage, constituer des groupes paritaires sur les règles métiers.

L’article 4 du règlement européen sur l’IA, en vigueur depuis le 5 février 2025, impose déjà aux déployeurs de SIA de s’assurer que les utilisateurs possèdent « un niveau de connaissances et de compétences adéquat ». Un levier que les RH mobilisent déjà pour construire une culture de l’IA commune. Les ressources existent déjà : travaux de l’IRES, de l’ANACT, projet Dial-IA, synthèses du LaborIA. Reste, dans chaque entreprise, à prendre la décision de sortir du somnambulisme technologique.