Entreprise à mission & raison d’être :

Quelles origines et quels effets de l’adoption de la qualité de société à mission sur l’entreprise ?

Dispositif de la loi PACTE de 2019, l’entreprise à mission permet aux entreprises qui le souhaitent d’affirmer une raison d’être, de la décliner en objectifs opérationnels et d’inscrire le tout dans leurs statuts. Cette raison d’être est « constituée des principes dont l’entreprise se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » (C. civ., art. 1835). L’innovation juridique vise ainsi à concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l’intérêt général, en particulier pour accompagner les transitions plurielles (écologique, économique, digitale, …) à l’oeuvre.

Cette façon innovante de traduire l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de la société soulève néanmoins des questionnements : quels intérêts pour l’entreprise ? quelles garanties de la poursuite de sa mission ? quelle évaluation pour cette innovation juridique ?

C’est ce dont ont débattu François Cueille, doctorant et consultant-chercheur au sein du cabinet, Samantha Ragot, consultante en gouvernance et innovation responsable chez Liberté living-lab et docteure de l’école des mines et Aurélie Ghemouri, associée, lors de la journée de la R&D. 

La synthèse de ces échanges est à mettre en perspective avec les travaux conduits par François et repris dans l’article « Réconcilier Entreprise et Bien commun : le modèle de la société à mission ».

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Publié le
7 juin 2023
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