le recours à l'expertise conditions de travail
Depuis l’automne 2022, Plein Sens anime une rubrique « Coup de pouce juridique » dans le magazine Social CSE, spécialisé dans l’actualité économique, sociale, juridique et culturelle pour les élus CSE. Dans le n°125 : zoom sur le recours à l’expertise conditions de travail.
Prérogative du Comité social et économique dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés, le recours à l’expertise s’inscrit comme un outil majeur à la disposition des élus en matière de santé, sécurité et de conditions de travail dans l’entreprise. Dans quel cadre le CSE peut-il y avoir recours ? Comment, au-delà du strict respect des conditions établies par décret, faire en sorte que ce travail qui doit nécessairement apporter « une information claire, précise et impartiale », contribue directement à l’amélioration et de la prévention des risques professionnels et ses conditions de mise en œuvre ? Autrement dit, quelles seraient les « conditions de réussite » à la bonne prise en compte du travail de l’expert désigné par le CSE ?
En s’appuyant sur l’expertise du cabinet et ses interventions au titre d’expert agréé, Alexandre Chernet propose plusieurs pistes, leviers, à la disposition des élus mais aussi de l’employeur, pour mieux se saisir de cette prérogative et venir renforcer la politique de prévention des risques professionnels.
Le numéro est à se procurer ici : https://socialce.fr/produit/magazine-n125/
Dans le prochain numéro à paraître en septembre : le rôle des élus du CSE dans l’évaluation des RPS et la mise à jour du DUERP (par Karen Autret).
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