Semaine de la qualité de vie et des conditions de travail 2023 #4 :

Pour jouer le rôle qui leur est confié dans la transition écologique, entreprises et partenaires sociaux sont soumis à de nouvelles exigences.

Les sollicitations, interpellations directes du corps social sur ces sujets convergent avec le respect des obligations légales récentes. On retiendra notamment la loi relative au devoir de vigilance qui fixe pour les entreprises l’obligation d’établir et de publier un plan de vigilance portant sur des mesures d’identification et de prévention des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement ; la loi « Pacte » qui définit la raison d’être des entreprises et renforce la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité, et plus récemment, la loi « Climat et résilience », qui prévoit notamment l’obligation pour l’entreprise de prendre en compte les impacts environnementaux dans les projets de réorganisation ainsi que lors des consultations récurrentes avec le CSE.

Dans ce nouveau cadre de responsabilités, les acteurs n’ont pas encore défini les conditions d’un dialogue social effectif sur ces questions.

Comment appréhender en pratique les impacts environnementaux des projets ? Face des questions qui dépassent largement le cadre de l’entreprise et entrainent de nombreuses représentations, individuelles, expertes, engagées et encore militantes, s’assurer de disposer d’un socle commun de références pour progresser dans la transition devient un préalable. L’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social ambitionne d’y répondre en donnant des repères pratiques et en rappelant au passage que le Code du travail ne donne pas de définition de la notion de « conséquences environnementales ».

C’est avec cette ambition que nous avons élaboré une grille d’évaluation des impacts environnementaux des projets de transformation.

En repartant de modèles existants, nous avons retenu un questionnement complet autour de 3 dimensions environnementales : biotopes, faune & flore, humain, ces catégories elles-mêmes subdivisées en sous-catégories. Chacune étant guidée et illustrée avec des indicateurs de données qui nous paraissent nécessaires et suffisantes (sous réserve des améliorations à apporter par les expériences en cours).  Ce travail s’est appuyé notamment sur l’expérience du cabinet en matière d’évaluation des RPS et de conception d’outils pour analyser les impacts sur les conditions de travail.

La mobilisation d’une telle grille pourrait nourrir une pratique du dialogue social environnemental à même d’apporter à la fois le « juste » niveau d’information aux partenaires sociaux pour engager la discussion de manière équilibrée et de renforcer les pratiques existantes en matière de prévention des risques au travail au sens large, intégrant les risques émergents à ceux des risques psychosociaux (RPS) et RSE.

Pour davantage ancrer ces pratiques et sur cette base, l’entreprise pourra envisager la co-construction d’une méthode pour évaluer les impacts environnementaux des projets. En associant partenaires sociaux, les représentants des acteurs concernés dans l’entreprise (métiers des RH, de la RSE, du HSE, du juridique, et des chefs de projet), il serait ainsi possible de concevoir un outil « maison » et d’appréhender à son échelle et dans une approche systémique et cohérente les impacts de son action.

Enfin, une telle méthode pourrait être proposée à la négociation pour formuler collectivement les ambitions de ce cadre de dialogue, les acteurs et les moyens dédiés pour engager de manière durable les transformations nécessaires à la réussite de la transition environnementale de l’entreprise.