Dispositif d’enquête paritaire :

Conditions de mise en place & dialogue social

Depuis l’automne 2022, Plein Sens anime une rubrique « Coup de pouce juridique » dans le magazine Social CSE, spécialisé dans l’actualité économique, sociale, juridique et culturelle pour les élus CSE. Pour le numéro en cours (n°122 de janvier-février 2023), la rubrique est consacrée aux dispositifs d’enquête paritaire et à leurs conditions de mise en œuvre. Rapide tour d’horizon des constats et des recommandations méthodologiques pour garantir les exigences d’impartialité et d’objectivité requises par l’exercice partagés dans l’article signé par Mathilde Fochesato, consultante senior chez Plein Sens.

Pour rappel, lorsqu’un signalement, fondé sur des faits, pour harcèlement ou discrimination est émis en entreprise, une enquête doit être conduite. Plusieurs expériences d’intervention démontrent de l’efficacité de la mise en place de dispositif d’enquête paritaire pour à la fois lever le risque et renforcer les mesures de prévention dans l’organisation. Pour cela, le protocole qui doit être mis en place doit garantir l’impartialité et l’objectivité à toutes les phases de l’enquête (recueil des éléments, qualifications des faits, analyse). 

Cela requiert à la fois des expertises spécifiques et la capacité des acteurs à faire le lien avec le dispositif de prévention existant, pour « remonter en primaire » et mieux anticiper ces situations. Pour respecter ces conditions, et la maitrise du processus du dispositif d’enquête paritaire, CSE et Direction peuvent décider de déléguer l’instruction à un tiers.

Article complet à retrouver dans Social CSE n°122

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Publié le
2 janvier 2023
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