L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités

Cette étude a été commandée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES). Elle se propose de répondre à une double question : que font les communes en matière d’action sociale facultative ? et comment s’organisent-elles pour mettre en œuvre leur politique ? L’étude se base sur une enquête qualitative réalisée auprès d’élus, de directions en charge de l’action sociale et de directeurs de centres communaux ou intercommunaux de l’action sociale dans un échantillon de collectivités locales (communes, intercommunalités, départements). Elle met en évidence que les objectifs de l’action sociale des communes et des intercommunalités, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale (qui peuvent relever de l’assistance individuelle, de l’action à destination d’une population ciblée, ou d’une politique territoriale plus globale). L’étude souligne également les nombreux et complexes partenariats qui sous-tendent l’action sociale des communes : avec l’intercommunalité, le département, l’État, la CAF, le tissu associatif… Elle affirme la nécessité de développer les outils de pilotage et d’évaluation de l’action sociale locale pour mieux répondre à la demande sociale.