Etude partage de la valeur

Pour alimenter ses travaux, le Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, présidé et piloté par France Strategie, fait réaliser une analyse des arbitrages opérés par les entreprises entre les différents outils de partage de la valeur. L’étude s’intéressera aux situations des entreprises sur l’ensemble du périmètre national et analysera l’ensemble des produits existants au-delà de ceux visés par la loi Pacte : actionnariat salarié, épargne retraite, primes de partage de la valeur… 
La démarche proposée repose sur l’interrogation des représentants des différentes parties-prenantes, des acteurs du dialogue social et des experts qui accompagnent les entreprises sur ces sujets, ainsi que sur la réalisation d’études de cas d’entreprises. 
 
 
Avec cette étude, Plein Sens espère enrichir la compréhension des ressorts d’un renouvellement du “contrat social” autour du travail et de l’emploi. Derrière les aspects techniques — comment choisit-on d’articuler les différents dispositifs ? —  se posent des questions fondamentales autour de la notion de la valeur créée (comment l’évalue-t-on ?) et de sa répartition entre les contributeurs. C’est aussi l’occasion d’analyser l’influence des différentes parties-prenantes dans les systèmes de gouvernance des entreprises et de la manière de délibérer sur ces questions. 
 
 
Cette étude est conduite en collaboration avec CAPSTAN Avocats. 
 
 
Les résultats de cette étude seront partagés à l’automne 2024.