Évaluation nationale du programme de mobilisation du parc locatif à des fins sociales (Solibail)

Le programme national d’intermédiation locative – plus communément identifié sous le label Solibail – vise, depuis son déploiement courant 2009 dans le cadre du Plan de relance, à développer à partir du parc privé une offre locative nouvelle destinée à accueillir, de manière pérenne ou temporaire, des ménages en difficultés pour accéder à un logement autonome.

Pour favoriser la mobilisation du parc privé, le programme repose sur un principe général de sécurisation des bailleurs décliné en un ensemble de garanties financières et avantages fiscaux ; l’accompagnement social lié au logement dont bénéficient par ailleurs les ménages ainsi relogés dans l’objectif de les conduire vers une complète autonomie locative vient compléter le volet économique du dispositif mis en place par l’État.

La mise en œuvre opérationnelle de l’action – captation des logements, gestion locative, accompagnement social des ménages dans et vers le logement – est confiée, après appels à projets et dans le cadre d’une convention signée pour trois ans, à des associations actives dans le domaine de l’hébergement et de l’insertion par le logement. Un objectif de quelque 5000 logements captés fin 2009 à l’échelle nationale, dont plus de la moitié en Ile-de-France (hors département de Paris qui bénéficie d’un dispositif analogue mis en place par la Ville), est assigné au dispositif dès son lancement. Le dispositif ainsi conçu est venu prendre place dans le vaste champ du logement dit accompagné, au sein d’un ensemble déjà largement développé et diversifié de pratiques d’intermédiation locative, c’est-à-dire des pratiques locatives dans lesquelles un tiers intervient dans la relation entre bailleur et occupant du logement.

A la fin de l’année 2010, soit dix-huit mois environ après les premiers appels à projets, la Délégation à l’hébergement et à l’accès au logement et la Caisse des dépôts ont souhaité faire réaliser une première évaluation et mise en perspective de cette action afin de documenter et étayer un éventuel réajustement des modalités d’intervention et un développement du dispositif le cas échéant ; cette démarche a immédiatement reçu le soutien du Ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement, du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale et de l’Agence nationale de l’habitat.

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Par Eric Molière, le 21 juin 2011.